Grenelle 2 : l’enjeu crucial de la gouvernance verte des entreprises

Le Sénat doit débattre aujourd’hui des dispositions du projet de loi Grenelle 2 relatives à la gouvernance verte des entreprises. FNE rappelle sa position.

La Gouvernance : le dossier clé. Sébastien Genest, Président de FNE rappelle : « Lors du Grenelle, Nous avions martelé un message très fort : en matière d’environnement, la question de savoir comment se prennent les décisions est aussi importante que la question du contenu des décisions ».

Sébastien Genest ajoute : « Qu’il s’agisse de gouvernance politique ou de gouvernance des entreprises, il faut changer le système actuel. Il faut faire le tri entre les entreprises qui ont une démarche sociale et environnementale sincère et celles qui pratiquent le mensonge publicitaire repeint en vert. Encourager les premières, sanctionner durement les secondes ».

Que peut changer le projet de loi Grenelle 2 ? Le dossier de la responsabilité sociale et environnementale n’avait pas beaucoup progressé lors du Grenelle de l’environnement. Le projet de loi prévoit notamment :

 L’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour environ 2500 entreprises
 Une évolution du régime de la responsabilité des sociétés mères
 Le principe d’une précision des informations contenues dans le rapport social et environnemental « Loi NRE » qui doit être remis aux actionnaires
 Un affichage environnemental des produits à compter du 1er janvier 2011

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE « Poser la question de la gouvernance verte des entreprises, c’est poser une question de fond, celle de la manière dont sont réalisés les choix des entreprises qui peuvent avoir un impact sur l’environnement. A ce sujet, le projet de loi Grenelle 2 est encore trop timide mais sème quelques graines qui peuvent contribuer à ce que la responsabilité sociale et environnementale des entreprises passe du champ de la communication à celui du droit ».

Bruno Genty, responsable de la mission économie verte de FNE ajoute : « la bataille se jouera surtout lors de la rédaction des décrets d’application : l’idée de Valérie Letard de créer un groupe de travail pour éviter que les lobbys ne se déchaînent en coulisses est bonne. Nous entendons y siéger ».

Le « name and shame ». Dans un entretien accordé au journal Les Echos, Valérie Letard, secrétaire au Ministère de l’Ecologie, se prononce en faveur d’un recours au « name and shame » qui consiste à mettre sur la place publique le nom des entreprises qui ne respectent pas le droit et leurs engagements en matière de développement durable.
Sur ce point, Raymond Léost, responsable juridique de FNE précise : « Il est fondamental de passer à la loupe les rapports de développement durable et autres chartes éthiques des entreprises et de donner les moyens à l’administration, voire au juge, de sanctionner les mensonges volontaires ou par omission. Il faut tout d’abord fixer une liste très précise des informations que doivent contenir ces rapports. Par la suite, les informations trompeuses doivent être retirées, les informations manquantes doivent être communiquées. Nous avons déposé des propositions d’amendements en ce sens auprès des parlementaires, nous espérons qu’ils seront votés ».