Grenelle de l’environnement : l’examen du projet de Loi débute aujourd’hui devant les député

L’Assemblée nationale devrait débattre du premier projet de loi de mise en œuvre du Grenelle à compter de mardi. FNE souhaite que les débats soient à la hauteur de l’enjeu. Analyse.

Pour Sébastien Genest, président de FNE : « Nous sommes convaincus que les parlementaires peuvent faire converger leurs positions : les acteurs du Grenelle de l’environnement ont, eux, réussi à trouver un compromis. Un vote massif voire unanime du projet de loi Grenelle I, qui peut encore être amélioré, serait un signal formidable, pour donner le départ d’une vraie transformation de notre société ».

Pour Allain Bougrain-Dubourg : « Nous prenons acte de certaines avancées du texte en Commission, laquelle a notamment enrichi les dispositions du projet de loi relatives à la biodiversité notamment. Ainsi, le projet de loi engage le débat sur le prix du vivant ou la compensation de la biodiversité. Il est encore possible de donner plus de souffle à ce projet de loi et un vote massif des parlementaires sera la meilleure garantie pour qu’il ne demeure pas un chiffon de papier, comme tant de lois restées inappliquées ! »

Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC ajoute : « En Commission, les députés ont fait progresser la prise en compte de la biodiversité en introduisant le respect des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme. Nous espérons que les débats permettront de poursuivre sur cet élan favorable en plaçant les sciences naturelles à tous les niveaux de l’éducation et de la formation. Permettre à tous d’appréhender que la biodiversité conditionne notre avenir et celui de nos enfants est vital ».

FNE a suivi avec attention les débats au sein de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Depuis la récente révision de la constitution, c’est en effet la copie de la Commission et non celle du Gouvernement qui sera débattue en séance publique par les députés.

Les points noirs qui demeurent dans le texte :

 Le privilège accordé à l’énergie, essentiellement nucléaire, dans la recherche de l’objectif de 50kwh/an
 Le principe d’une compensation de l’éco-taxe acquittée par les poids lourds
 La priorité donnée à la valorisation énergétique des déchets, par manque de précisions, ouvre la porte à plus d’incinération

Les avancées du texte en Commission :

 Le principe du renversement de la charge de la preuve
 L’interdiction de la vente des lampes à incandescence fin 2010
 Une définition des sources d’énergie renouvelable qui ne comprend pas le nucléaire
 La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant (art.10), avec un objectif ambitieux : faire évoluer la part de marché du non routier en transport de marchandises de 14 à 25 % à l’échéance 2022
 Le principe de préservation des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme