En janvier 2009, le gouvernement déclarait la procédure d’urgence pour le projet de loi Grenelle II, raccourcissant ainsi les débats parlementaires sur le texte. Procédure d’urgence pour répondre à l’urgence écologique ? Il semblerait que non, le vote en séance publique à l’Assemblée Nationale, initialement prévu en janvier 2010, risque d’être encore reporté. FNE s’alarme.
Grenelle II : avant ou après les élections régionales ?
Le projet de loi Grenelle II, qui ancre dans les textes législatifs les grands principes du Grenelle de l’Environnement, doit être voté par les députés en janvier 2010. Cependant, le Gouvernement pourrait bien reporter le vote au profit d’autres projets de loi.
Tirer les conséquences de l’urgence
FNE s’inquiétait déjà de l’absence d’une implication de tous les sénateurs pour répondre au défi de l’urgence écologique. Sébastien Genest, président de France Nature Environnement, interpelle le gouvernement : « Si, en raison de l’agenda législatif et électoral, le projet de loi Grenelle II devait encore être reporté cela ne serait qu’un mauvais signal qui reléguerait au second plan l’urgence environnementale. »
Le processus Grenelle n’est pas la panacée à tous les maux environnementaux mais c’est une étape essentielle. FNE appelle donc nos dirigeants à tirer les conclusions de cette urgence partout annoncée. Il est temps que la première étape législative du processus Grenelle prenne fin, afin d’ouvrir la voie à une étape plus ambitieuse.
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