Avis de Picardie Nature sur le projet d’incinérateur SYMEO à Villers-Saint-Sépulcre

Une enquête publique s’est déroulée cet été sur le projet de centre de traitement multi-filières SYEMO à Villers-Saint-Sépulcre comprenant un projet d’incinérateur de déchets ménagers.

Picardie Nature a consulté les documents mis en enquête publique.

Plusieurs éléments contreviennent à cette démarche actuelle :

 Les dispositions de la loi Grenelle prévoit une réduction globale de la part de l’incinération des déchets ménagers et assimilés de 15 %. Or le projet apparaît comme le remplacement du CET de Bailleul sur Thérain en activité jusqu ’en 2018 (mais plutôt 2015). Remplacer un CET par un incinérateur augmente mathématiquement la part de l’incinération et limite l’atteinte de l’objectif fixé par l’Etat, sur l’ensemble du territoire.

 Le projet s’appuie sur l’estimation 2006 des gisements de déchets. Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés est, certes, approuvé par le Conseil Général de l’Oise mais actuellement contesté par le Préfet.

Un décret récent (n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets – JO n°0160 du 12 juillet 2011 p.12041), obligera dans ce contexte le Conseil Général de l’Oise et l’Etat à prendre en compte dans un nouveau PDDEMA, les éléments suivants :
Un état des lieux très précis sur l’inventaire des déchets, un recensement des capacités de traitement au niveau départemental, un recensement des programmes locaux de préventions, etc... (art.R.541-14).

On peut s’étonner qu’un tel projet, engageant financièrement les collectivités soit présenté aujourd’hui à l’enquête publique alors qu’en toute logique ce n’est qu’après la finalisation d’un PDDEMA intégrant les dispositions issues de la loi Grenelle, que la question du remplacement du CET de Bailleul sur Thérain doit être posée.

Cette démarche apparaît comme un empressement à faire passer un projet discutable d’incinérateur en 2011. Un tel projet devrait être différé !

Pour la première fois la Picardie a réussi à stabiliser en 2009 sa production de déchets ménagers à 1,2 millions de tonnes, soit 646,7 kg/hab./an contre 594 kg/hab./an au niveau national. Cette stabilité de production est accompagnée d’un accroissement du taux de recyclage constant depuis 2000, premiers résultats des différentes politiques de prévention et de tri engagées depuis quelques années (source ADEME, 2009).

Ces déchets sont actuellement traités dans 8 types d’équipements privés et publics :
 structures de ressourceries et recycleries (19)
 déchetteries (119)
 centres de transfert (25)
 plateformes de compostage (31)
 centres de tri (13)
 unité de méthanisation (1)
 centre de valorisation énergétique (1)
 centre de stockage de déchets non dangereux (13)

Alors que les premiers résultats de la prévention sont visibles il est regrettable que soient projetées de nouvelles structures de traitement (incinération, méthanisation, enfouissement, etc.) sans observation analytique préalable.

Les réserves de matières premières diminuent inexorablement. Il convient désormais de les préserver, de recycler et donner une vie nouvelle à celles qui ont déjà été utilisées.

Bruler, détruire des matières recyclables devient sacrilège, même pour produire une énergie fugitive. Ce projet n’est en aucune manière une priorisation de la valorisation matière et organique, en comparaison d’un Centre d’Enfouissement Technique. Il ne comporte qu’une unité de tri mécanique destinée à l’extraction des métaux. Au prétexte de la recherche d’une fraction à forte valeur calorifique, l’exploitant s’abstiendra de recycler les matières qui peuvent l’être.

Picardie Nature regrette cet empressement à la création de nouveaux projets sans avoir une perspective globale de prévention, de réduction à la source, d’incitation pour une gestion intégrée de tous les déchets produits en région.

Picardie Nature préconise  :

1. une forte politique locale de prévention des déchets (ménagers et industriels) : concrétisation des perspectives élaborée dans les plans départementaux de prévention ;

2. un engagement à un soutien fort et au développement des structures d’emplois solidaires de ressourcerie et de recyclerie en liaison avec le gisement des déchetteries, faciliter l’activité, le recours, promouvoir l’action des ressourceries, soutien aux investissements (tri + recyclage = emploi) ;

3. un passage de la Taxe Enlèvement Ordures Ménagères à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (redevance incitatives : pesée embarquée, à la levée...) ;

5. un mise en place de la redevance spéciale pour les DIB des entreprises ;

6. un renforcement du tri et recyclage (réutilisation des matériaux) développement filière BTP, inertes... ;

7. une réduction à l’extrême de la notion de déchet ultime : favoriser la recherche sur la réutilisation des matières résiduelles ;

9. un calcul économique et un calcul financier de l’impact environnemental de la solution d’enfouissement ou de valorisation, éviter le sur-dimensionnement des projets, préservation des capacités de traitement existantes en évitant les importations massives ;

8. le développement de l’Observatoire régional des déchets : observation de la baisse effective du volume de déchets, quantification du volume des déchets ultimes ;

En ce qui concerne l’incinération, Picardie Nature dénonce la nouvelle dénomination de ce traitement sous le terme de valorisation énergétique. Actuellement aucune installation ne peut revendiquer cette appellation. Le pétitionnaire utilise le terme de performance énergétique pour justifier la valorisation énergétique de son projet. Or ce mode de calcul ne prend pas en compte le rendement global du procédé. Il est spécifié dans le dossier un rendement théorique du four et de la chaudière à 86%. Ce rendement, combiné au rendement propre au circuit thermodynamique qui transforme la vapeur en énergie mécanique et au rendement de la transformation de l’énergie mécanique en énergie électrique donne un rendement global théorique compris entre 45 et 50%...

Picardie Nature regrette également que soit envisagé la récupération, le broyage et l’incinération des encombrants afin d’alimenter le four. Ces encombrants, provenant de déchetteries, ont sans aucun doute la capacité à être réutilisés ou transformés dans des centres agréés (création d’emplois..). Ce mode d’alimentation du four, au pouvoir calorifique fort, représente la difficulté des entrepreneurs de l’incinération à trouver des matières à fort pouvoir calorifique. Il se crée ainsi un court circuit dans le process de tri des déchets, venant réduire à néant les efforts mis en place par les collectivités locales pour réduire la production de déchets.

Conclusion

Vu la nature des sols et de leur importante pollution,

Vu le manque d’exhaustivité dans l’étude d’impacts, notamment en ce qui concerne les conséquences d’un rabattement de la nappe phréatique

Vu le manque d’objectivité dans l’estimation des impacts cumulés de tous les projets de ce secteur,

Considérant que des efforts sont encore possibles sur la prévention et la réduction à la source des déchets,

Considérant que les perspectives de réduction des déchets risquent de créer un problème d’alimentation à court terme de l’incinérateur,

Picardie Nature émet un avis très défavorable au projet de centre multi-filières SYMEO à Villers-Saint-Sépulcre.

Plus de détails sur l’avis de Picardie Nature dans le document ci-dessous.

Avis Picardie nature SYMEO